Mentions Légales - Elybe Clinic
Définitions
Client : Tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le site objet des présentes conditions générales.
Prestations et Services : Le site Elybe Clinic met à disposition des clients des informations sur les services offerts par la clinique, notamment les implants dentaires et les greffes capillaires.
Contenu : Ensemble des éléments constituant l’information présente sur le site, notamment textes, images, vidéos.
Informations clients : Correspond à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par Elybe Clinic pour la gestion du compte utilisateur, la relation client, et à des fins d'analyses et de statistiques.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
1. Présentation du site internet
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet Elybe Clinic l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : Elybe Clinic, spécialisée en tourisme médical – Adresse complète à Istanbul, Turquie.
Responsable publication : Elybe Clinic – info@clinique-elybe.com
Webmaster : [Nom de l'agence ou webmaster] – contact@[webmaster-email.com]
Hébergeur : [Nom de l'hébergeur] – Adresse complète et coordonnées.
Délégué à la protection des données (DPO) : Elybe Clinic – info@clinique-elybe.com
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
Le site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des réglementations internationales applicables. Le client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du site.
L’utilisation du site Elybe Clinic implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment ; les utilisateurs sont donc invités à les consulter régulièrement.
Le site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour maintenance technique peut être décidée par Elybe Clinic, qui s’efforcera de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le site est mis à jour régulièrement.
3. Description des services fournis
Le site internet Elybe Clinic a pour objet de fournir des informations sur les activités de la clinique, y compris les services liés aux implants dentaires et aux greffes capillaires. Elybe Clinic s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, inexactitudes, ou carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques
Le site utilise la technologie JavaScript. Elybe Clinic ne pourra être tenue responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. L’utilisateur s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus, et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.
Le site est hébergé par un prestataire sur le territoire de l’Union Européenne, conformément aux dispositions du RGPD (n° 2016-679).
5. Propriété intellectuelle et contrefaçons
Elybe Clinic est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable d’Elybe Clinic. Toute exploitation non autorisée sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
6. Limitations de responsabilité
Elybe Clinic agit en tant qu’éditeur du site. Elle est responsable de la qualité et de la véracité du contenu publié. Cependant, Elybe Clinic ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, résultant notamment de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
Elybe Clinic ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site. Des espaces interactifs sont à disposition des utilisateurs. Elybe Clinic se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé qui contreviendrait à la législation applicable, notamment en matière de protection des données. En cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamatoire, ou pornographique, Elybe Clinic se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur.
7. Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site Elybe Clinic est soumis au droit turc. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents d’Istanbul, Turquie.